L’écriture de la loi à la fin du Moyen Âge (2013-2018)

Porteurs : Olivier Mattéoni, Patrick Arabeyre (École nationale des chartes), Pierre Bonin (École de droit de la Sorbonne)

Participants du Lamop : Claude Gauvard (membre), François Foronda (membre), Loïc Cazaux (associé), Olivier Guyotjeannin (associé)

Autres participants : Frédéric F. Martin (Université de Nantes)

Institutions partenaires : Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103), CeRAL (Université Paris 13), Centre Mabillon (École nationale des chartes).

Argumentaire : Ce projet est relatif à la question de l’écriture de la loi à la fin du Moyen Âge avec un travail sur les ordonnances royales, qui doit conduire à s’interroger, dans le prolongement de l’enquête relative aux procès politiques, sur les rapports entre justice et loi, notions qu’il convient pour être parfaitement saisies, d’être replacées dans la pratique normative du temps. Il s’agit aussi de réfléchir aux modalités de la mise en cohérence d’un ordre souverain au XV^e siècle. Le travail est ici considérable et l’ambition du groupe, dans un premier temps, est de cerner les processus de production et de diffusion. Pour ce faire, les premiers travaux se sont intéressés aux recueils d’ordonnances dont on note une multiplication au XV^e siècle: outre un inventaire de ces recueils, l’enquête doit conduire à en cerner les principes de composition, dans la mesure où les recueils ne retiennent pas les mêmes textes, ainsi que les finalités selon les individus et les milieux. Cette orientation explique l’étroite collaboration avec les historiens du droit. Une double rencontre s’est tenue en décembre 2013 et en avril 2014, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les actes, Diffuser, recevoir, conserver la loi (XIV^e-XVIII^e siècle) sont en cours de publication.