Copyright © CES 2010

French "legal Notice"

Droits et devoirs des utilisateurs

Les informations diffusées sur le site du Centre d'Economie de la Sorbonne (CES) sont la propriété de du Centre d'Economie de la Sorbonne (CES). Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord du Centre d'Economie de la Sorbonne (CES).

Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque les données ont un caractère nominatif.

L'utilisation de ce serveur est soumises aux dispositions légales françaises en vigueur concernant les traitements nominatifs.

La capture des informations nominatives à fin de création ou enrichissement d'un autre traitement nominatif (par exemple à usage commercial ou publicitaire) est strictement interdite pour tous pays.

Les textes légaux sont consultables sur le site de la CNIL

 

 Loi no186 ;78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés ;

 Délibération de la CNIL no 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques;

 Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite Loi Godfrain.

 Droits d’accès et de rectification

Toute personne dont le nom apparaît dans ce serveur peut à tout moment demander la suppression ou la modification des informations la concernant en contactant le webmestre du site.